La loi Hadopi

Hedo

Citation:

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", est présenté ce mercredi en Conseil des Ministres. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans le projet? Explications.

Pourquoi le nom de "Hadopi"?

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.

Le projet de loi présenté mercredi 18 juin en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".

En quoi consiste ce projet de loi?

La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".

Qui est contre?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."

Pourquoi le texte fait-il polémique?

La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

Par Bérénice Dubuc, L'Express.fr

_________________

Moithony

ça peut être une bonne idée mais en même temps vu le nombre de personnes qui télécharge , le temps que les personnes ont un deuxièmes avertissement n'est pas venu

Donc ça continuera des plus belles...

Et spécialement moi je continuerai à télécharger jusqu'au 2ème avertissement... En tant qu'étudiant, j'ai pas assez de sous pour m'acheter de la musique.

_________________

olive

Trop bien délocalisons nos IP & les serveurs de nos FAI !

ptiflo

le jour ou musiques et dvd seront a un prix "normal" j arreterai de telecharger! c est loin d etre le cas!
et pour les series americaines pas encore diffusées en france y a aucun autre moyen que le telechargement pour ne pas attendre des mois voir qq années pour les voir diffusées en france

_________________
qui veut bien m'épouser???:)

starks

Je relance ce topic pour cette sublime vidéo. Ca se passe de commentaire ....

Lors du débat la semaine dernière sur le projet de loi Création et Internet, certains députés se sont illustrés de part leur parfaite connaissance du sujet. Certainement bien conseillés voire lisant fort probablement la presse spécialisée, ces députés (de tous bords) ont multiplié les arguments et les attaques envers Christine Albanel et Franck Riester, notamment.

Ces députés semblent cependant être des exceptions. L'Hebdo Cinéma (Canal+) a posé une question bête à quelques hommes politiques : Quel est le plus grave, le P2P, ou le BitTorrent ? Les réponses sont parfois extraordinaires.

<div><object width="480" height="291"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k5M7M8L4NeHcVrZ833&related=1"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><param name="allowscriptAccess" value="always"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k5M7M8L4NeHcVrZ833&related=1" type="application/x-shockwave-flash" width="480" height="291" allowFullScreen="true" allowscriptAccess="always"></embed></object><br /><b><a href="http://www.dailymotion.com/video/x8o9h1_hebdocinema-p2p-bittorent_shortfilms">HEBDO_CINEMA : p2p bittorent</a></b><br /><i>envoyé par <a href="http://www.dailymotion.com/imad7">imad7</a></i></div>

_________________

"La meilleure façon de résister à la tentation, c'est d'y céder"

Passager83

J'adore !
L'incompétence est claire !
Vive la république, vive la France !

_________________

[Et si on essayait un peu
De voir notre petit monde d'en haut
Au lieu de laisser choir nos idéaux]

starks

Moi je suis consterné !
Et c'est eux qui vont décider que c'est bien ou pas bien de télécharger sur P2P ?
Mais rien que pour ça, t'as envie de télécharger comme un gros porc et encore + ....
Y en a pas un pour rattraper l'autre (l'autre étant, dans ce cas, Albanel, la meilleure ministre de la culture qu'on n'ait jamais eu .... après Toubon).

Sans parler du fameux site jaimeslesartistes.fr financé en partie par des groupes privés .... Bonjour le lobbying. C'est plus facile quand on parle à des députés qui comprennent pas la moitié des termes employés ....

Vive la République et vive la France ^^

_________________

"La meilleure façon de résister à la tentation, c'est d'y céder"

celio

Ptain mais je suis à 100% d'accord avec toi starks ! (c'est bon je leve ton bannissement tiens pour la peine ! lol)

C'est juste hallucinant...j'en etais mal à l'aise pour eux tellement ils avaient l'air con ! Rigole

_________________

starks

L'autre Montebourg qui dit qu'il a pas eu le temps de voir le dossier parce qu'il revient du Mexique .... Je rêve ....

Et merci ma reine de lever mon bannissement, j'étais au font du trou là ! Rigole

_________________

"La meilleure façon de résister à la tentation, c'est d'y céder"

Pokes

Dans les faits cela ne change rien pour les utilisateurs expérimentés. Nous avons les moyens de DL via les connections des autres sans soucis.

Du reste, dans les faits. Je suis pour une taxe sur les accès à internet genre 2 ou 3 euros par mois / connexion ou une taxe en plus sur le matériel informatique genre 4 ou 5 euros par HDD / PC / MAC / etc.
Parce que bon, la culture de masse est trop cher, comment écouter de la musique, regarder des films lorsque ceux - ci coûtent une fortune ... Bon ok on à toujours les médiathèques de quartier, mais les films datent de 1999 max ...

Enfin, un projet à la con, maladroit, mal tourné. Des députés / Ministres qui n'y connaissent rien et des Majors qui ne sont pas mais alors pas dutout coopératives.

Btw.