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| Auteur | Message |
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as_spirit Demande de Résidence Gaylandienne


Nombre de messages: 121 Age: 19 Localisation: Paris Humeur: Optimiste Situation Amoureuse: Intéressante Date d'inscription: 08/05/2009
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Mer 24 Juin - 20:39 | |
| Je crois que c'est Valérie Bègye, ou une autre Miss France, qui a dit qu'elle ne téléchargeait que les artistes morts, parce qu'elle trouvait dégueulasse que les producteurs se fassent de l'argent sur eux. Je suis pour le téléchargement illégal (enfin contre le vol de la part des gdes maisons de disque), mais on aurait pas pu trouver un argument plus... subtil. Made in miss France |
|  | | starks Gaylandien de bronze


Nombre de messages: 10453 Age: 29 Localisation: Lyon Humeur: Sarcastique Situation Amoureuse: K. Mon topic préféré: Êtes vous excité par votre personne ? Je suis parrainé(e) par: Google Date d'inscription: 27/07/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Mer 24 Juin - 20:41 | |
| Ceux qui sont morts médiatiquement, ça marche aussi ? Style Massimo Gargia, on va quand même pas acheter son disque si ?  _________________ "La meilleure façon de résister à la tentation, c'est d'y céder" |
|  | | Lili Maire Adjointe de Gayland


Nombre de messages: 19342 Age: 31 Localisation: Paris Humeur: Pleine d'espoirs Date d'inscription: 19/10/2005
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Mer 24 Juin - 21:01 | |
| Ah les Miss, elles sont vraiment géniales! |
|  | | Pokes Bannissement Définitif

Nombre de messages: 3522 Age: 21 Date d'inscription: 14/08/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Jeu 2 Juil - 16:05 | |
| Le retour du fils prodigue épisode 3 acte 2 scène 6 : " Dans l'univers impitoyable de la galaxie France, alors que tous les pouilleux ... euh le peuple Français se dore la pilule dans un camping 3 étoiles luxe avec WC communs ... Et bien pendant ce temps, ils l'ont fait ! Aujourd'hui, seul les Belges peuvent encore noussauver* " | Citation: | Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné dont l’adresse IP serait détectée sur les réseaux P2P:
- Dans le premier cas, si les faits sont suffisamment importants pour que le délit de contrefaçon soit retenu, le prévenu sera passible d’un maximum de 300.000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, condamnation à laquelle le juge pourra ajouter une suspension d’abonnement à Internet d’une durée maximale d’un an.
- Dans le second cas, cela concerne l’abonné qui pourrait ne pas avoir téléchargé directement, mais manqué à l’obligation de sécurisation de sa ligne Internet. Cette négligence caractérisée pourra alors donner lieu à une contravention de 5e classe (1500 euros d’amende maximum), éventuellement doublée d’une suspension d’un mois de l’abonnement à Internet.
Dans tous les cas, c’est le juge qui appréciera, a affirmé jeudi matin Michel Thiollière… Par ailleurs deux nouvelles mesures ont été adoptées : l’obligation, pour les FAI, de faire figurer dans leurs contrats les sanctions encourues par l’abonné pour téléchargement illégal, et la non-conservation des données par la Haute autorité une fois que le dossier a été traité et l’éventuelle suspension d’abonnement subie, afin d’éviter une liste noire des abonnés. Enfin, il pourra en couter jusqu’à 3750 euros à l’internaute suspendu qui chercherait à s’inscrire chez un autre fournisseur d’accès.
Amendé et validé par la Commission, le texte fera son entrée le 8 juillet en séance publique au Sénat, avant de partir à l’Assemblée nationale où il devrait être examiné à partir du 20 juillet.
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* Pour comprendre cette vanne il faut aller lire les commentaires sur le JDG ;) |
|  | | starks Gaylandien de bronze


Nombre de messages: 10453 Age: 29 Localisation: Lyon Humeur: Sarcastique Situation Amoureuse: K. Mon topic préféré: Êtes vous excité par votre personne ? Je suis parrainé(e) par: Google Date d'inscription: 27/07/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Jeu 2 Juil - 16:11 | |
| Je suis persuadé que ça va être un bordel sans nom. J'attends, avec impatience, si ça passe tel quel, les premiers recours auprès de la cour européenne et les premières jurisprudences. Je pense qu'on a pas finit de rigoler ^^ _________________ "La meilleure façon de résister à la tentation, c'est d'y céder" |
|  | | Pokes Bannissement Définitif

Nombre de messages: 3522 Age: 21 Date d'inscription: 14/08/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Jeu 2 Juil - 16:16 | |
| Je suis d'avis ... De créer un réseau de trafique de K7 vierges et de demander à Apple de créer un K7POD avec lequel nous pourront enregistrer légalement nos morceaux de music préférés ! |
|  | | Pokes Bannissement Définitif

Nombre de messages: 3522 Age: 21 Date d'inscription: 14/08/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Ven 10 Juil - 11:53 | |
| Que direz vous d'une adoption au Senat en 4H top chrono ? C'est plus rapide qu'un colissimo :( | Citation: | En à peine 4 heures, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 ! Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet. C’est PCInpact qui fait la liste de ce qu’il faut retenir :
L’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet. Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit. Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube. Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ». Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d’un avocat… |
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|  | | starks Gaylandien de bronze


Nombre de messages: 10453 Age: 29 Localisation: Lyon Humeur: Sarcastique Situation Amoureuse: K. Mon topic préféré: Êtes vous excité par votre personne ? Je suis parrainé(e) par: Google Date d'inscription: 27/07/2008
 | Sujet: Re: La loi Hadopi Mar 21 Juil - 10:49 | |
| | Citation: | Le vote de la loi Hadopi 2 reporté à septembre
L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet prévu mardi matin a été reporté à 14H00 faute de députés UMP en nombre suffisant, a-t-on appris de source parlementaire.
"La présidente de la commission (des affaires culturelles) a levé la séance à 09H20 faute de majorité", "nous y voyons un signe", a souligné dans l'hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte".
"Le Président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.
Le président de séance Rudy Salles (NC) a précisé que la nouvelle réunion de la commission des affaires culturelles se tiendrait "à 14H00".
Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, le volet sanction, au coeur du projet de loi, ayant été censuré en juin par le Conseil constitutionnel. |
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