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 La loi Hadopi

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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 10 Juin - 17:55

Une très bonne nouvelle :)
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olive
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 17 Juin - 21:02

rien n'est plus étonnant...
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 19:47

Citation:
Alliot-Marie dévoile un nouveau texte anti-piratage sur internet

La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.


Ce texte prend acte de la décision du 10 juin du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet.

Selon un communiqué gouvernemental, il réaffirme la volonté du gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et prévoit un dispositif judiciaire "adapté" pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.

Ce projet de loi de cinq articles autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées.

Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.

"Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique", précise le communiqué.

Le texte prévoit que les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d'une peine de suspension de l'abonnement.

Ce projet de loi permet "de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de l'Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté", fait valoir le communiqué gouvernemental.

DES AMENDES?

Selon La Tribune de mercredi, le gouvernement envisage de sanctionner le piratage par une amende de 1.500 euros à 3.000 euros pour contourner la censure par le Conseil constitutionnel.

La solution de l'amende, qui devrait être prononcée par un juge selon La Tribune, présente plusieurs avantages.

Elle est plus rapide à traiter pour la justice, ne pose aucun problème technique et peut être "infligée sans avoir la preuve formelle que l'internaute a effectivement piraté" lui-même.

Si un tiers piratait via l'abonnement internet de quelqu'un d'autre, c'est le détenteur de la ligne qui serait sanctionné.

De plus, dans sa décision du 10 juin, le Conseil constitutionnel écrit que la présomption de culpabilité ne suffit pas à couper l'accès à internet mais "peut être établie à titre exceptionnel, notamment pour les amendes".

Le gouvernement n'abandonne pas pour autant l'ambition de faire couper l'accès internet par un juge si l'identité du pirate peut être prouvée, ajoute La Tribune.

La censure du précédent texte par le Conseil constitutionnel serait une cause du départ du remplacement de la ministre de la Culture Christine Albanel par Frédéric Mitterrand.

Ce n'est cependant pas Frédéric Mitterrand qui sera chargé de défendre le nouveau projet mais la ministre de la Justice.

Ce projet "prévoit la mise en oeuvre d'une politique pénale. C'est pour cette raison que ça fait partie du champ de compétence du garde des Sceaux", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil.

Selon lui, le président Nicolas Sarkozy a cependant précisé que Frédéric Mitterrand serait "pleinement associé" à ce travail.




REUTERS
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starks
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 20:06

Encore une usine à gaz quoi ...
Une loi pour rien, qui ne servira à rien du tout, mis à part engorger un peu + les tribunaux.

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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 20:34

Bon résumé de ma pensée quand j'ai lu cet article.
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 20:39

Je crois que c'est Valérie Bègye, ou une autre Miss France, qui a dit qu'elle ne téléchargeait que les artistes morts, parce qu'elle trouvait dégueulasse que les producteurs se fassent de l'argent sur eux. Je suis pour le téléchargement illégal (enfin contre le vol de la part des gdes maisons de disque), mais on aurait pas pu trouver un argument plus... subtil. Made in miss France
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 20:41

Ceux qui sont morts médiatiquement, ça marche aussi ?
Style Massimo Gargia, on va quand même pas acheter son disque si ? Rigole

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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Mer 24 Juin - 21:01

Ah les Miss, elles sont vraiment géniales!

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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Jeu 2 Juil - 16:05

Le retour du fils prodigue épisode 3 acte 2 scène 6 :

" Dans l'univers impitoyable de la galaxie France, alors que tous les pouilleux ... euh le peuple Français se dore la pilule dans un camping 3 étoiles luxe avec WC communs ... Et bien pendant ce temps, ils l'ont fait ! Aujourd'hui, seul les Belges peuvent encore noussauver* "



Citation:
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné dont l’adresse IP serait détectée sur les réseaux P2P:

- Dans le premier cas, si les faits sont suffisamment importants pour que le délit de contrefaçon soit retenu, le prévenu sera passible d’un maximum de 300.000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, condamnation à laquelle le juge pourra ajouter une suspension d’abonnement à Internet d’une durée maximale d’un an.

- Dans le second cas, cela concerne l’abonné qui pourrait ne pas avoir téléchargé directement, mais manqué à l’obligation de sécurisation de sa ligne Internet. Cette négligence caractérisée pourra alors donner lieu à une contravention de 5e classe (1500 euros d’amende maximum), éventuellement doublée d’une suspension d’un mois de l’abonnement à Internet.

Dans tous les cas, c’est le juge qui appréciera, a affirmé jeudi matin Michel Thiollière… Par ailleurs deux nouvelles mesures ont été adoptées : l’obligation, pour les FAI, de faire figurer dans leurs contrats les sanctions encourues par l’abonné pour téléchargement illégal, et la non-conservation des données par la Haute autorité une fois que le dossier a été traité et l’éventuelle suspension d’abonnement subie, afin d’éviter une liste noire des abonnés. Enfin, il pourra en couter jusqu’à 3750 euros à l’internaute suspendu qui chercherait à s’inscrire chez un autre fournisseur d’accès.

Amendé et validé par la Commission, le texte fera son entrée le 8 juillet en séance publique au Sénat, avant de partir à l’Assemblée nationale où il devrait être examiné à partir du 20 juillet.



* Pour comprendre cette vanne il faut aller lire les commentaires sur le JDG ;)
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MessageSujet: Re: La loi Hadopi   Jeu 2 Juil - 16:11

Je suis persuadé que ça va être un bordel sans nom.
J'attends, avec impatience, si ça passe tel quel, les premiers recours auprès de la cour européenne et les premières jurisprudences. Je pense qu'on a pas finit de rigoler ^^

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