Allemagne - La loi anti-tabac remise en cause

Je cite :

Un espoir pour tous les fumeurs. D'ici à fin 2009, les Allemands pourront de nouveau fumer dans les "cafés du coin", à condition qu'il soit clairement indiqué que le lieu est fumeur et que l'entrée soit interdite aux mineurs. La justice allemande a en effet largement assoupli la législation anti-tabac qui était en vigueur depuis janvier dans 14 des 16 Etats régionaux. Motif : les établissements constitués d'une seule pièce, qui n'ont donc pas la possibilité de se doter d'un espace fumeur distinct, sont discriminés.

Affirmant qu'ils ont perdu une part importante de leur chiffre d'affaires, les tenanciers de plusieurs petits bars, notamment à Berlin, s'étaient tournés vers la Cour constitutionnelle pour contester la législation. La Cour leur a donc donné raison, soulignant que le fait de tolérer le tabac dans des espaces séparés pour fumeurs constituait une "différence de traitement non justifiée" entre gros et petits établissements, en contradiction avec la Constitution allemande.

Ces considérations n'enlèvent rien à la légitimité de la "protection de la population contre les risques sanitaires, y compris les dangers du tabagisme passif", notent les magistrats. En conséquence, et de manière paradoxale, rien n'empêche les Etats régionaux, désormais tenus de changer leur législation d'ici à fin 2009, d'en profiter pour renforcer encore leurs règlements anti-tabac. Ils peuvent choisir de supprimer les exceptions jugées discriminatoires, et décréter une interdiction totale de la cigarette dans les bars, restaurants et discothèques

Ce rebondissement juridique - dans un pays longtemps à la traîne en Europe pour la lutte anti-tabac, et où les lois d'interdiction s'étaient accompagnées d'un intense débat -, a suscité des réactions contradictoires. Satisfaction chez les patrons de bar à l'origine de la plainte. Déception pour les anti-tabac, qui regrettent que n'ait pas été votée "une loi nationale unique, sans exceptions, pour protéger les non-fumeurs". En France, il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants depuis janvier 2008.
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Avant que de sourire et nous quittons l'enfance
Avant que de savoir la jeunesse s'en fuit
Cela semble si court que l'on est tout surpris
Qu'avant que le comprendre on quitte l'existence

Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

Rooooooh.... j'en ai des frissons !!

Vive l'Allemagne-euh ! (oui, bon ça va, on n'est plus en 40, j'ai le droit de penser ça ) Et merci Gwaihir pour cette fa-bu-leuse nouvelle !! champagne

je ne poste pas que de mauvaises news quand meme hein
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Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

celle-là rattrape tous tes assassinats d'enfants... je sais pas si je peux dire ça comme ça ?

vérification faite auprès de mon chéri qui a de hautes et saines lectures, il semble que ce soit un article paru dans le Monde d'hier... pour ceux qui aiment qu'on cite les sources...

champagne

je l'ai pris sur le site de LCI.fr comme toutes mes sources sur l'information
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Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

ça explique bien des choses... ^^

n'est ce pas Rigole

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Allez hop, parce que c'est vous :

La Cour constitutionnelle allemande oblige à revoir les lois antitabac
LE MONDE | 31.07.08 | 14h01 • Mis à jour le 31.07.08 | 14h01
BERLIN CORRESPONDANTE

Les fumeurs allemands peuvent savourer une importante première victoire. Mercredi 30 juillet, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné raison à deux cafetiers et à une gérante de discothèque qui avaient eu recours à une action en justice contre la législation antitabac des régions de Berlin et du Bade-Wurtemberg. Cette décision a valeur de signal pour tout le pays : elle va contraindre ces deux Länder à revoir leurs lois d'ici à la fin 2009.
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Les juges ont donné raison au législateur dans sa volonté de protéger la population contre le tabac passif. Mais, selon eux, la législation de Berlin et du Bade-Wurtemberg affecte économiquement la petite restauration et porte atteinte "au libre exercice du métier des patrons de bistrot".

CHIFFRE D'AFFAIRES EN BAISSE

En effet, ces lois ont prévu des exceptions pour les cafés et restaurants disposant d'une pièce fermée pour les fumeurs. Aux yeux de la Cour de Karlsruhe, ce dispositif, également appliqué dans la plupart des régions allemandes, défavorise les petits cafés qui ne possèdent qu'une seule salle. Aussi, dès à présent, les bars disposant d'une seule pièce de moins de 75 m2, qui ne servent pas de repas et dont l'accès est interdit aux mineurs, peuvent à nouveau autoriser leurs clients à fumer. L'interdiction a également été levée dans les discothèques à la condition suivante : les gérants doivent aménager une salle pour les fumeurs dans laquelle il n'y a pas de piste de danse.

En Allemagne, toutes les régions ont adopté des législations prohibant la cigarette dans les lieux publics. Ces dispositions, qui varient selon les Länder, sont entrées en vigueur entre le 1er août 2007 et le 1er juillet 2008 après des années de controverses. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral avait testé la voie facultative en signant un accord avec le secteur de la restauration pour inciter les patrons de bistrot à réserver la moitié de leurs places aux non-fumeurs. Un an plus tard, le bilan était plus que décevant : seuls 11 % des cafés et restaurants avaient suivi cette recommandation.

Le système fédéral est venu compliquer la tâche du législateur, le secteur de la restauration relevant de la compétence des régions. Depuis l'entrée en vigueur progressive des lois antitabac, le pays a continué à se diviser autour de cette question. La restauration se plaint, elle, d'une baisse d'activité. Au quatrième trimestre 2007, les bars et discothèques situés dans des régions où l'interdiction de fumer était en vigueur ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 14 % par rapport à la même période en 2006. Les restaurateurs enregistrent, eux, une baisse de 6,3 %.

Désormais, les Länder auront le choix entre un renforcement de la loi avec une interdiction totale de fumer, à l'image de ce que pratique la Bavière, ou un assouplissement en faveur des petits bistrots de quartier, telle qu'elle existe en Sarre.

La chargée de mission du gouvernement fédéral dans la lutte contre les drogues, Sabine Bätzing (SPD), a appelé les Länder à choisir la voie la plus sévère, sachant que 66 % des Allemands ne fument pas.

"C'est une décision pour la protection des non-fumeurs", a-t-elle plaidé. Mais la majorité des régions risquent plutôt de suivre le chemin inverse. Mercredi, Hambourg, Brême, la Hesse, la Rhénanie du Nord-Westphalie, le Mecklembourg- Poméranie-Occidentale, le Brandebourg, la Thuringe, la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein ont d'ores et déjà annoncé un assouplissement au moins temporaire de leurs lois antitabac.
Cécile Calla
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On est tous pareils, alors respectons nos différences !

Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

ouais pendant ce temps là ici on nous passe des repartages sur la cigarette électronique, on n'empêche les débats autant que sur la dépénalisation des drogues douces, Bachelot pavoise en rose bonbon, et les écrivains ne peuvent plus passer des heures entières dans les cafés cachés derrière leur fumée... mais le bon peuple embourgeoisé peut emmener ses marmots n'importe où et se répandre à qui mieux mieux, alors...

Spoiler:
	pays de merde

Ah ouais non, je suis pas d'accord... ça fait à peine 6 mois que je peux sortir en boîte sans avoir les yeux qui pleurent et être malade à crever le lendemain, j'espère que ça passera pas chez nous ! Tetine

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Salut à toi !
Si tu me connais, merci de t'abstenir de tout commentaire !
Si tu as une question à me poser, n'hésite pas, je ne mords pas, alors inutile de demander au voisin !

C'est clair!

Même si moi y en a être un fumeur, ben je suis bien content de pouvoir respirer normalement. je m'y suis fait et ça me gène plus du tout.
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Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

super, quand y aura plus d'alcool non plus au nom de la sécurité routière vous vous amuserez encore plus. allez, salut, hein.

et puis vous avez raison. Sartre et Cioran ne pourraient plus écrire mais Coxinet peut aller en boîte à Amiens et Hedo n'a plus les yeux qui pleurent... alors y a pas à discuter...

mais Gaston, lui, continue de râler!
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pour une fois je lui donne raison Rigole

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Gaylandien Citoyen Age : 28 Inscrit le : 21 Nov 2007 Messages : 2656

et gainsbourg fumant devant la Closerie des Lilas pour que le fils de Mme Michu ait des poumons bien propres afin de mieux profiter de la pollution dans l'air et dans son assiette. Je râle pas je m'exprime. Si t'es content d'être dans la majorité des bourgeois et de penser comme les familles et les pétainistes, tant mieux. Je fais mon "underground", tu devrais être content.